PRÉAMBULE
Comme la clinique PSYmedicis est une entreprise qui œuvre en santé, elle recueille, utilise et divulgue quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de ses services, de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information. Le respect de la confidentialité est important pour la Clinique PSYmedicis. Elle se conforme aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre les pratiques de la Clinique PSYmedicis en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En fournissant des renseignements personnels (notamment par l’intermédiaire du site Web, en remplissant un formulaire d’information, un formulaire de prise de rendez-vous, par courriel, en personne ou par téléphone), les utilisateurs acceptent que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité. De plus, ils autorisent la Clinique PSYmedicis, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter les renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web. La Clinique PSYmedicis n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si les utilisateurs suivent un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que les utilisateurs devront examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
À PROPOS DE LA CLINIQUE PSYMEDICIS
La Clinique PSYmedicis offre des services de psychothérapie et d’évaluation neuropsychologique et contribue à la transmission des connaissances via la participation à des conférences et/ou contributions médiatiques. La Clinique PSYmedicis accueille, dans le respect et la compassion, des personnes de toutes provenances, sans égard à leur condition sociale, leur origine ethnique, leur orientation sexuelle et identité de genre ou leurs croyances religieuses.
ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE EN TITRE
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LA CLINIQUE PSYMEDICIS RECUEILLE-T-ELLE ?
La Clinique PSYmedicis peut recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités et de sa prestation de services, y compris, sans s’y limiter :
- Des renseignements sur ses patients/utilisateurs afin de leur dispenser les services et soins requis dans le cadre de sa prestation de service;
- Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, notamment, un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), identifiants, mots de passe, date de naissance et numéro(s) de téléphone;
- Des renseignements biographiques tels qu’un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;
- Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, ainsi que des renseignements connexes tels que des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
- Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, des informations relatives à un compte bancaire ou des données de paiement;
- Des renseignements relatifs à des services, tels que des détails concernant des services que la Clinique PSYmedicis leur a rendus ;
- Des renseignements sur leur parcours professionnel, leurs réseaux, leur implication sociale, leurs affiliations professionnelles et leurs liens familiaux ;
- Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par la Clinique PSYmedicis ;
- Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, l’interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi ;
- Des renseignements qui sont fournis par les clients de la Clinique PSYmedicis ou pour leur compte, ou que l’organisation produit dans le cadre de sa prestation de services et qui pourraient, lorsque cela est pertinent, comprendre des catégories spéciales de renseignements personnels (notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, etc.);
- Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez noter que si des renseignements personnels au sujet d’autres personnes sont fournis, il est impératif de les avoir dûment informées que vous partagez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement pour une telle communication de renseignements ;
- Le cas échéant, les preuves du consentement donné (date, heure, moyen), dans les circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.
La Clinique PSYmedicis peut recueillir des renseignements personnels concernant des individus âgés de moins de 18 ans, notamment dans le but d’assurer la prestation de ses services. Si une personne est âgée de moins de 14 ans, la Clinique PSYmedicis demande de ne pas fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur. La Clinique PSYmedicis prend soin d’obtenir le consentement des parents ou tuteurs légaux (lorsque requis, pour les mineurs de moins de 14 ans) afin de collecter et d’utiliser ces renseignements personnels.
COMMENT LA CLINIQUE PSYMEDICIS COLLECTE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Clinique PSYmedicis collecte vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de ses interactions avec vous, comme suit :
- Lors d’une demande pour un premier rendez-vous à la Clinique PSYmedicis ;
- Lors de la prestation de services que la Clinique PSYmedicis vous rend ;
- Lors de l’inscription à des événements, formations et infolettres;
- Lors d’échanges par courrier, courriel ou téléphone.
- Lors du processus de recrutement et d’embauche.
La Clinique PSYmedicis collecte également des informations accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques, y compris son site Internet.
COMMENT LA CLINIQUE PSYMEDICIS UTILISE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Clinique PSYmedicis peut utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, la Clinique PSYmedicis indique pour quels motifs elle utilise vos renseignements personnels :
- Afin de pouvoir vous informer de ses projets et événements.
- Afin de fournir ses services et soins, ainsi que pour la conduite de ses affaires, pour administrer et exécuter ses services, y compris pour exécuter ses obligations découlant de toute entente conclue entre vous et elle.
- Afin de faciliter l’utilisation de son site Web et de s’assurer que le contenu est pertinent, et pour s’assurer que le contenu de son site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
- À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur, et des invitations à des séminaires et événements lorsque la Clinique PSYmedicis a reçu le consentement d’une personne pour recevoir de tels renseignements.
- À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos clients en matière de service et de marketing, et de mieux comprendre notre organisme afin d’élaborer nos services et nos offres.
- À des fins de recrutement – pour permettre à la Clinique PSYmedicis de traiter les demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler à la Clinique PSYmedicis.
- Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
- Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, des informations pourraient être transmises à des organismes de prévention de la fraude et pourraient être enregistrées par la Clinique PSYmedicis ou par de tels organismes). Lorsque la Clinique PSYmedicis traite des renseignements personnels de catégories spéciales, elle peut également se fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit.
- Pour faire respecter ses droits, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
- Afin de s’assurer d’être payée – pour recouvrer les paiements qui lui sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
- Afin de réorganiser ou de modifier sa structure – si la Clinique PSYmedicis entreprend une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de la clinique), elle pourrait devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. La Clinique PSYmedicis prendra dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.
AVEC QUI LA CLINIQUE PSYmedicis PARTAGE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Clinique PSYmedicis ne vendra ni ne louera vos renseignements personnels à des tiers. Les renseignements personnels seront partagés avec des tiers uniquement pour répondre à vos demandes de services.
En tant qu’entreprise dûment incorporée, la Clinique PSYmedicis peut transmettre les renseignements personnels collectés à toute entité du réseau de la Clinique PSYmedicis et ces entités pourront les traiter. La Clinique PSYmedicis peut également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :
- Entre les divers départements pour les besoins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et de sollicitation de contributions financières ou autres;
- Des tiers fournisseurs de services et/ou partenaires, notamment ceux qui fournissent des services de sollicitation de dons, d’analyse de bases de données, de développement de sites Web, d’applications, d’hébergement, d’entretien, de services de paie, d’assurance et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils fournissent. La Clinique PSYmedicis limite les renseignements fournis à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements raisonnablement nécessaires pour l’exécution de leurs fonctions, et les contrats conclus avec ces fournisseurs de services les obligent à maintenir la confidentialité de ces renseignements ;
- Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, la Clinique PSYmedicis peut divulguer des renseignements personnels et d’autres informations si elle y est tenue en vertu des lois, notamment fiscales, ou si elle croit de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation à témoigner, à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi;
- L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
- La Clinique PSYmedicis n’utilisera les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
PSYmedicis utilise les services de sites tiers, comme Facebook, Linkedin, Google, ou tout autres médias sociaux, pour promouvoir ses contenus et offres.
Lorsque vous visitez le site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les supprimer si vous le désirez. Vous avez donc le plein contrôle. La Clinique PSYmedicis conseille de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique sur les témoins (cookies – voir p. 10).
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LA CLINIQUE PSYMEDICIS CONSERVE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Clinique PSYmedicis ne conservera les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle la Clinique PSYmedicis conserve les renseignements personnels, veuillez communiquer avec elle aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec la Clinique PSYmedicis ».
OÙ LA CLINIQUE PSYMEDICIS CONSERVE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
En fournissant vos renseignements personnels via les formulaires disponibles sur son site web, vous comprenez que le site web de la Clinique PSYmedicis est hébergé par Hébergement web canada, veuillez-consulter leur politique de confidentialité et de conservation des renseignements personnels : https://whc.ca
COMMENT LA CLINIQUE PSYMEDICIS PROTÈGE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Clinique PSYmedicis suit les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements soumis, tant lors de leur transmission que lors de leur réception. Des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées sont maintenues pour prévenir la destruction accidentelle ou non conforme aux lois, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession. Des mesures ont été prises pour garantir que seuls les membres du personnel nécessitant l’accès à vos renseignements personnels peuvent les consulter en fonction du niveau de sécurité défini par la personne responsable de la clinique.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée à 100 %. Par conséquent, la Clinique PSYmedicis ne peut pas garantir la sécurité des renseignements que vous lui transmettez et vous le faites à vos propres risques. De même, elle ne peut pas garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits à la suite d’une violation de ses mesures de protection physiques, techniques ou administratives. En cas de suspicion de compromission des renseignements personnels, veuillez contacter la Clinique PSYmedicis aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec la Clinique PSYmedicis ». En cas d’incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels, la Clinique PSYmedicis s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais à la suite de sa prise de connaissance de l’incident. Des mesures raisonnables seront prises pour minimiser les risques de préjudice et éviter de futurs incidents similaires.
QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne détient les droits suivants :
- Accès : le droit de demander si la Clinique PSYmedicis traite des renseignements personnels et, le cas échéant, de demander à avoir accès à ces renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, la personne peut recevoir une copie des renseignements personnels détenus et certains autres renseignements la concernant.
- Exactitude : la Clinique PSYmedicis est tenue de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour.
- Rectification : le droit de demander la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que la Clinique PSYmedicis détient.
- Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom, si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).
- Anonymisation : la Clinique PSYmedicis peut choisir d’anonymiser les renseignements personnels au lieu de les détruire, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (par exemple, conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle).
- Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
- Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays, la province ou l’état où vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), où la Clinique PSYmedicis est située, ou où une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec la Clinique PSYmedicis en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec la Clinique PSYmedicis ».
COMMENT LA CLINIQUE PSYMEDICIS UTILISE-T-ELLE LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?
Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que la Clinique PSYmedicis utilise, veuillez vous reporter à sa Politique sur les témoins ci-dessous (« cookies »), laquelle fait partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
COMMENT COMMUNIQUER AVEC LA CLINIQUE PSYMEDICIS ?
Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur les politiques et les pratiques de la Clinique PSYmedicis, communiquez avec sa responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Dre Marika Audet-Lapointe Psychologue/neuropsychologue ; Clinique PSYmedicis ; 56 boul. saint-joseph; Montréal (Québec) H2T-2P4; Courriel : info@psymedicis.com; Tél. : 514-663-7796 poste 100
COMMENT LA CLINIQUE PSYMEDICIS MET-T-ELLE À JOUR SA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Clinique PSYmedicis peut modifier le contenu de son site Web et sa façon d’utiliser les témoins sans préavis. Par conséquent, sa Politique sur la protection des renseignements personnels et sa Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. La Clinique PSYmedicis encourage donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont elle traite les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 02-03-2024
POLITIQUE SUR LES TÉMOINS
Consentement
En utilisant son site Web (psymedicis.com), vous consentez à l’utilisation de témoins conformément à la présente politique concernant les témoins. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.
Désactiver les témoins
Si vous n’acceptez pas l’utilisation de témoins, veuillez les désactiver en suivant les instructions pour votre navigateur énoncées au site suivant (Tout sur les cookies informatiques | All About Cookies) ou utiliser un outil de désactivation automatique, le cas échéant. Toutefois, certains services ne fonctionneront pas aussi bien si les témoins sont désactivés.
Après votre visite initiale sur ce site Web, la Clinique PSYmedicis peut modifier les témoins qu’elle utilise. La présente politique concernant les témoins vous permettra toujours de savoir qui met en place des témoins, à quelle fin et quels sont les moyens pour les désactiver si vous la vérifiez de temps à autre.
Quels types de témoin sont utilisés par la Clinique PSYmedicis ?
Pour plus de précision à ce sujet, veuillez-vous référer aux politiques de l’hébergeur du site web, soit Hébergement web canada: https://whc.ca
La politique concernant les témoins ne couvre pas les sites Web tiers
Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Web tiers qui peuvent figurer dans des liens sur le site Web de la Clinique PSYmedicis ou être accessibles à partir de celui-ci, et que la Clinique PSYmedicis n’est pas responsable à l’égard de telles pratiques.
Changements touchant la politique concernant les témoins
La Clinique PSYmedicis pourrait mettre à jour la présente politique concernant les témoins et vous encourage à passer en revue la politique de temps à autre pour demeurer au fait de la manière dont les témoins sont utilisés. La dernière mise à jour de la présente politique concernant les témoins date du 02-03-2024.